• Devoir de vigilance en Europe

    Ce jeudi 14 décembre 2023, trois années de négociations intenses entre la Commission européenne, le Parlement européen et les représentant∙e∙s des Etats-membres ont abouti à l’adoption d’une directive historique sur le devoir de vigilance des entreprises.

    Bien consciente qu’une directive ne peut, à elle seule, mettre fin à l’impunité des multinationales, nous voyons cependant dans ce texte un premier pas historique !

    En 2023, c'était un espoir

    C’est au début de la pandémie de Covid‑19 que le président de la Commission européenne a évoqué pour la première fois ce sujet, sans doute en réponse aux multiples interrogations que cette période a soulevées sur nos choix de société. Depuis, le projet de directive a manqué plusieurs fois avorter.

    Pendant trois ans, à chaque étape du processus et chaque fois que le sujet menaçait d'être abandonné, des syndicats, des associations, des élu∙e∙s se sont mobilisé∙e∙s pour rappeler aux instances européennes que la société civile aspire toujours à un véritable "Monde d’Après".

    Après une longue bataille politique où les lobbyistes ont déployé tous les efforts possibles pour vider le texte de son efficacité, nous savons que seule la mobilisation de la société civile a permis de sauver plusieurs mesures phares de ce texte, notamment pour l’accès à la justice des personnes victimes d’abus de la part d’entreprises européennes.

    Avec les autres membres du "Forum citoyen pour la RSE" et avec la fédération ActionAid, nous avons :

    • enquêté et publié des recommandations pour que la future directive soit à la hauteur des enjeux,
    • rencontré différents membres du Parlement européen et du gouvernement français pour leur présenter ces recommandations (... et l'obtention de rendez-vous n'a pas toujours été sans mal !)
    • invité des personnes victimes d'atteintes aux droits humains à témoigner et donner leurs propres recommandations,
    • expliqué le projet et parlé aussi largement que possible du devoir de vigilance des entreprises, pour rallier un maximum de personnes au projet,
    • alerté la presse, informé d'autres associations et organisations,
    • organisé des actions de rue et lancé plusieurs pétitions aux moments les plus critiques...

    Ainsi, le mardi 12 décembre à l'heure du déjeuner, nous avons organisé avec une vingtaine d'autres organisations une "avalanche" de "tweets" : en une heure, plus de 30000 personnes ont vu l'un de nos messages d'interpellation du gouvernement français. Parallèlement, des centaines de courriels ont été adressés aux conseillers du Président et du Ministère de l'Economie pour lui demander de cesser de "saboter" le projet.

    Nous remercions chaleureusement toutes celles et tous ceux qui ont pris part à l'une des actions ou les ont rendu possibles par leurs dons. Car, certes, la future directive contient de graves lacunes, mais elle contient aussi des avancées inespérées il y a trois ans.

    En 2024, voyons encore plus loin !